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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BOUGRO “ SODEBO
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CROUSTI FEUILLETE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CROUSTI FEUILLETE
SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BOUGRO “ SODEBO ” (S.A.)

Numéro de dépôt :
3236374
Date de dépôt :
11/07/2003
Lieu de dépôt :
NANTES
CROUSTI FEUILLETE de SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BOUGRO “ SODEBO

Présentation de la marque CROUSTI FEUILLETE

Déposée le 11 juillet 2003 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BOUGRO “ SODEBO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « CROUSTI FEUILLETE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BOUGRO “ SODEBO domicilié(e) Zone Industrielle du District,85600 SAINT GEORGES DE MONTAIGU - 85600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 547 350 249 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRIGITTE MAYETON Avocat domicilié(e) 16, Rue Marceau,44000 NANTES - 44000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BOUGRO “ SODEBO a également déposé les autres marques suivantes : TRADI


SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BOUGRO “ SODEBO ” (S.A.) - Zone Industrielle du District,85600 SAINT GEORGES DE MONTAIGU - 85600 - France - SIREN 547350249


BRIGITTE MAYETON Avocat - 16, Rue Marceau,44000 NANTES - 44000 - France


Inscription le 11 mai 2004 - Rejet total n°392368 - Publication au BOPI 2004-05-11

Publication - Publication le 22 août 2003 au BOPI 2003-34

Viande, poisson, volaille et gibier ; charcuterie, salaisons, jambons, plats cuisinés à base de légumes, de poissons, de viandes, pizzas, quiches, feuilletés, roulés fromage, croques-monsieur. Plats cuisinés à base de pâte, pâtes alimentaires ou de riz. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, crèpes salées et sucrées. Sandwichs.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.